Article 2
A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, à la ligne n° 36 (carbendazime), deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG1002779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/28/AGRG1002779A/jo/article_2
Texte n°23