Article 10
L'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD1002290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEFD1002290A/jo/article_10
Texte n°18
L'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement est abrogé.
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