Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « 313323 », lire : « 3133523 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASS1002618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASS1002618A/jo/article_1
Texte n°33
Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « 313323 », lire : « 3133523 ».
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