Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS1002254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASS1002254A/jo/article_1
Texte n°31