Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SASP1002253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/SASP1002253A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
Docosanol.