Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SASP1002251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/SASP1002251A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Bazédoxifène ;
Catumaxomab ;
Eslicarbazépine ;
Mifamurtide ;
Tramadol.