Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « en matière de » sont insérés les mots : « recrutement et de ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH0930437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRH0930437A/jo/article_1
Texte n°28
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « en matière de » sont insérés les mots : « recrutement et de ».
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