Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Version INITIALE

NOR : ESRH0928964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRH0928964A/jo/article_3

Texte n°27