Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH0928964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRH0928964A/jo/article_1
Texte n°27
Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.
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