Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements

Version INITIALE

NOR : ESRH0928963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRH0928963A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'article 1er-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les points 1° et 2° sont remplacés par les points suivants :
« 1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation ;
3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. »