Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0925411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0925411A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.