Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVO1000661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/DEVO1000661A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » figurent en annexe 2 au présent arrêté.