Délimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau
souterraine, classification par catégories et par types
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
NOR : DEVO1000661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/DEVO1000661A/jo/article_snum1
Texte n°2