Article 1
La première phrase de l'article 4 du décret du 26 janvier 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement doivent être achevées au plus tard le 2 février 2011. »
Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR : DEVP1002170D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/1/DEVP1002170D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/1/2010-111/jo/article_1
Texte n°1