Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVR1001868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/DEVR1001868A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute blanche A 40, entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.