Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : DEVR1001868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/DEVR1001868A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Après consultation de la société concessionnaire ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.