Article 6
Le décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport est abrogé à compter du 1er février 2010.
République
Française
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NOR : SASV1002521D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/29/SASV1002521D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/29/2010-108/jo/article_6
Texte n°26
Le décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport est abrogé à compter du 1er février 2010.
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