Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Version INITIALE

NOR : SASF1001062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/11/SASF1001062A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.
Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.»