Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRH0929067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/20/ESRH0929067A/jo/article_2
Texte n°28