Article 6
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation visés à l'article D. 331-29.
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
NOR : MENE0929859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/MENE0929859A/jo/article_6
Texte n°26