Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0929855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/MENE0929855A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date.