Article 3
Les enseignements généraux ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR : MENE0929855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/MENE0929855A/jo/article_3
Texte n°25