Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

Version INITIALE

NOR : MENE0929872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/MENE0929872D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/2010-100/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


L'article D. 333-2 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ces diplômes attestent que leurs titulaires » sont remplacés par les mots : « le diplôme national du brevet de technicien atteste que ses titulaires ».
2° Le douzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. »
3° Il est inséré, après le douzième alinéa, l'alinéa suivant :
« Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à construire leur parcours de formation et d'orientation. »