Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

Version INITIALE

NOR : MENE0929872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/MENE0929872D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/27/2010-100/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Après le premier alinéa de l'article D. 331-32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »