Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRT0927393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-90/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.