Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRT0927393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-90/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.