Décision n° 2009-934 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAC1001279S

Texte n°90

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.