Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. FALLETTI (François)

Version INITIALE

NOR : JUSA1000671D

Texte n°49

Article 1


M. François FALLETTI, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Laurent Le Mesle, appelé à d'autres fonctions.