Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne)

Version INITIALE

NOR : JUSA1000699D

Texte n°48

Article 1


Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces à compter du 1er mars 2010, en remplacement de M. Jean-Marie Huet, appelé à d'autres fonctions.