Article 7
L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1000160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/7/AGRT1000160A/jo/article_7
Texte n°57
L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
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