Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG0930049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/AGRG0930049A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Fétuque élevée fourrage : Barcarella.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Lusipin.
Légumineuses fourragères :
Luzerne : Medina, Franken neu.