Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SASH0931980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/31/SASH0931980A/jo/article_9

Texte n°41