Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2010
NOR : SASP1000631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/13/SASP1000631A/jo/article_3
Texte n°74