Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0931771S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/4/AGRS0931771S/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est abrogé ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Grégoire Jourdan, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. »