Article 8
L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 15, après les mots : « d'accident du travail, » sont insérés les mots : « de maladie professionnelle » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0818851D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/6/SJSH0818851D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/6/2010-19/jo/article_8
Texte n°21