Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECET0931179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/31/ECET0931179A/jo/article_2
Texte n°15