« Article 333-2.01
« Application
« Les radeaux de sauvetage exigés par les divisions 240, 241, 243 et 244 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle. »
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
NOR : DEVT0923867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_snum6
Texte n°1