Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0923867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_12

Texte n°1

Article 12


L'article 240-3.09 « Matériel d'armement et de sécurité hauturier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le paragraphe 10 est remplacé par le libellé suivant :
« 10. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) à bord des navires non voiliers. »
II. - Le paragraphe 11 est remplacé par le libellé suivant :
« 11. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) par personne à bord des voiliers. »