Article 11
L'article 240-3.08 « Matériel d'armement et de sécurité côtier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
NOR : DEVT0923867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_11
Texte n°1