Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0923867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Au paragraphe II de l'article 240-2.34 « Protection contre les surintensités » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « du nombre de conducteurs actifs et » sont supprimés.