Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0923867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Dans l'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé :
Le paragraphe 4 est remplacé par le libellé suivant :
« 4. Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. » ;
Le paragraphe 9 est remplacé par le libellé suivant :
« 9. Planche aérotractée (kite surf) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice. »