Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH0931275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931275A/jo/article_20

Texte n°22

Article 20


Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 5 à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6 à 10 et 15 à 19 du présent arrêté.