Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH0931275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931275A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 7 ci-dessus.