Article 24
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
NOR : MENH0931346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931346A/jo/article_24
Texte n°21