Article 26
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR : MENH0931332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931332A/jo/article_26
Texte n°19