Article 24
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR : MENH0931332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931332A/jo/article_24
Texte n°19