Article 16
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toutes les épreuves, la note 0 est éliminatoire. Lorsqu'une épreuve comporte plusieurs parties, la note 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0931332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931332A/jo/article_16
Texte n°19
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toutes les épreuves, la note 0 est éliminatoire. Lorsqu'une épreuve comporte plusieurs parties, la note 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.
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