Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Version INITIALE

NOR : MENH0931332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931332A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et éventuellement option.