Article 17
Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
NOR : MENH0931284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931284A/jo/article_17
Texte n°17