Article 3
Sur demande de la société Récylum SAS, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR : DEVP0928861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/DEVP0928861A/jo/article_3
Texte n°6